L’Union européenne vient de valider une réforme importante concernant le permis de conduire. Celle-ci pourrait transformer en profondeur les règles pour les automobilistes. À l’avenir, il ne suffira peut-être plus d’obtenir le précieux document : chaque conducteur devra prouver régulièrement qu’il possède les capacités physiques et mentales nécessaires pour prendre la route.
Un permis de conduire valable dans toute l’Europe
Les annonces sont nombreuses pour les conducteurs européens. La Commission veut moderniser le permis en le proposant sous un format numérique, directement disponible sur smartphone. Mais l’objectif dépasse la simple praticité : la réforme vise surtout à améliorer la sécurité routière.
Désormais, le retrait d’un permis dans un pays membre sera reconnu partout en Europe. Un conducteur sanctionné en Espagne, par exemple, ne pourra plus reprendre le volant en France comme auparavant.
Autre évolution majeure : la fin du permis valable à vie. L’UE souhaite imposer un système de renouvellement, accompagné d’une évaluation médicale. Ce contrôle permettrait de détecter d’éventuels troubles susceptibles de nuire à la conduite. Toutefois, les États membres garderont une marge de manœuvre : ils pourront choisir entre un contrôle médical officiel ou une simple auto-déclaration de l’automobiliste.
Chaque pays aura quatre ans pour transposer cette directive. La France devra donc décider si elle impose un véritable examen médical ou si une déclaration sur l’honneur suffira.
Un contrôle médical pour tous les conducteurs ?
Dans plusieurs États européens, passer une visite médicale est déjà une condition pour obtenir ou renouveler son permis. En France, seuls les conducteurs de poids lourds ou de bus y sont actuellement soumis.
Le débat revient régulièrement : faut-il généraliser ce contrôle ? Certains spécialistes estiment que des troubles de la vue, de l’audition ou de la mémoire non diagnostiqués augmentent le risque d’accidents. À l’inverse, d’autres redoutent que la mesure pénalise injustement certaines catégories, notamment les personnes âgées ou atteintes de maladies chroniques.
Le texte européen prévoit d’ailleurs des vérifications renforcées pour les seniors. Les conducteurs de plus de 65 ans pourraient être contraints de passer un examen médical tous les cinq ans.
Une proposition de loi en France
Alors que Bruxelles avance sur cette réforme, un député français souhaite aller plus loin. Frédéric Valletoux, élu Horizons et président de la Commission des affaires sociales, défend une proposition de loi imposant une visite médicale à tous les conducteurs, quel que soit leur âge.
Il rappelle que des troubles visuels, auditifs ou cognitifs peuvent altérer la capacité de conduite et justifier des mesures de prévention. Son texte prévoit une évaluation obligatoire avant l’obtention du permis, puis un contrôle tous les quinze ans pour les conducteurs en activité. Pour les seniors, la fréquence serait réduite à cinq ans. Un droit de recours serait prévu en cas de désaccord avec l’avis médical.
Pour l’heure, cette proposition n’a pas encore été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Mais avec la réforme européenne en préparation, la question de l’aptitude médicale à la conduite devrait continuer d’animer les débats en France dans les années à venir.