Les grands-parents aiment naturellement gâter leurs petits-enfants. En plus des cadeaux offerts pour les anniversaires ou à Noël, il est fréquent qu’ils leur versent également de l’argent, souvent en l’alimentant sur un livret d’épargne.
Jusqu’à récemment, cette pratique se faisait sans difficulté : un simple virement sur le livret A d’un enfant suffisait. Mais les règles bancaires ont évolué et cette solution n’est plus autorisée. Voici pourquoi, et comment procéder aujourd’hui pour verser de l’argent à un mineur.
Virer de l’argent sur le livret A d’un enfant : comment procéder ?
Le livret A reste le produit d’épargne le plus répandu pour constituer une petite réserve destinée à l’enfant lorsqu’il atteindra l’âge adulte. Les parents ouvrent généralement ce compte très tôt et l’alimentent régulièrement. Chaque année, les fonds génèrent des intérêts, et une fois majeur, l’enfant peut utiliser librement l’argent épargné. Dès 12 ans, il peut même demander la transformation de ce livret en « livret jeune ».
Outre le livret A, d’autres produits sont accessibles dès la naissance : un plan épargne logement (PEL), une assurance vie, ou encore un compte bancaire classique. Les parents ne sont pas les seuls à pouvoir approvisionner ces comptes. Les grands-parents, oncles ou tantes peuvent aussi y contribuer. Toutefois, concernant les livrets réglementés, la réglementation a récemment changé et impose désormais un cadre plus strict.
Les règles évoluent pour les virements sur un livret A
Comme l’explique Ouest-France, jusqu’en 2021, il était possible de verser directement de l’argent sur le livret A d’un mineur grâce à un RIB spécifique fourni par la banque. Les proches pouvaient alors effectuer un virement depuis leur compte vers celui de l’enfant sans passer par un intermédiaire.
Désormais, cette pratique n’est plus autorisée. Tout virement doit obligatoirement transiter par le compte courant du titulaire ou de son représentant légal. Concrètement, un grand-parent ne peut plus alimenter directement le livret A de son petit-enfant : il doit transférer la somme sur le compte courant des parents, qui se chargeront ensuite de l’affecter au livret.
Cette règle s’appuie sur une loi de 1969 précisant que « les opérations enregistrées sur des comptes sur livret sont limitées à des versements ou des retraits au profit du titulaire, ou à des virements de ou vers son compte à vue ». Les banques, en autorisant jusque-là les virements directs, n’étaient donc pas dans le strict respect de la loi. La mise en conformité visait à corriger cette situation.
Comment effectuer un virement sur le livret d’épargne d’un mineur ?
La principale raison de ce durcissement est la sécurité. Comme l’explique Maître Poulain de Saint-Père, avocate interrogée par Ouest-France, « sur ce type de compte, vous êtes censé déposer de l’argent et le retirer pour des opérations ponctuelles, mais il ne doit pas être utilisé comme un compte courant avec des mouvements fréquents ».
Désormais, seules les personnes disposant de l’autorité parentale peuvent effectuer un virement vers le compte courant d’un enfant, avant de transférer les fonds sur son livret d’épargne. Pour les grands-parents ou autres proches, il faudra donc passer par les parents.
Une alternative reste toutefois possible : émettre un chèque au nom de l’enfant. Cette méthode, jugée plus sûre par les spécialistes, permet de garantir la bonne traçabilité du don et son dépôt sur le compte approprié.