Votre parent quitte sa maison pour un EHPAD ? La question fiscale devient brûlante ! Que faire de ce bien précieux : le vendre, le louer, ou le garder vide ? Attention : un mauvais choix alourdira ses impôts. Découvrez immédiatement les règles qui protègent sa résidence principale. Des solutions existent pour éviter les pièges financiers. On vous dit tout !
La résidence principale garde son statut la première année
Durant l’année d’entrée en EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes), l’ancien logement reste sa résidence principale. Selon le site annuaire retraite, l’administration se base sur la situation au 31 décembre. Pas de panique : si le bien n’est ni vendu ni loué, il conserve ce statut clé.
Conséquence directe ? Exit la taxe d’habitation ! Depuis 2023, elle a disparu pour les résidences principales. Un vrai soulagement durant cette transition éprouvante. Mais gare : ce n’est qu’un répit temporaire. L’année suivante, tout bascule…
Le vent tourne dès la deuxième année
Ah oui ! Dès janvier de l’an 2, la maison de retraite devient officiellement la nouvelle résidence principale. L’ancien logement glisse alors au rang de résidence secondaire. Et là, la facture fiscale débarque. La taxe d’habitation renaît comme un fantôme ! Pourtant, des échappatoires existent.
Certains seniors l’évitent totalement. Comment ? En remplissant trois conditions strictes. Vous allez voir, ce n’est pas sorcier…
Exonération TH : préserver sa résidence principale
Première règle : le logement doit avoir été la résidence principale avant l’EHPAD. Deuxième impératif : pas de location ni d’occupation payante. Troisième condition : l’hébergement en établissement doit être durable. Cumulez ces critères ? La taxe d’habitation s’envole ! Sinon, préparez le portefeuille. Mais ce n’est pas tout. La taxe foncière guette aussi. Bonne nouvelle : là encore, des exemptions sont possibles.
Saviez-vous que l’EHPAD ouvre droit à des réductions d’impôt ? Pour le résident d’abord : 25% des frais d’hébergement ET de dépendance (plafond 10 000 €). Attention ! Les frais d’hébergement seuls ne suffisent pas. Résultat : jusqu’à 2 500 € d’économie.
Le versement est malin : 60% en janvier, le solde l’été suivant. Pour les aidants familiaux, c’est encore plus simple. Déduisez intégralement vos aides dans la case 6GU ! Un coup de pouce colossal. Oubliez-vous la case 1A0/1B0 ? Catastrophe fiscale garantie.
Obligations déclaratives : ne rien omettre !
Les pensions versées à l’EHPAD par les obligés alimentaires doivent figurer dans deux déclarations. Le résident les inscrit en case 1A0 ou 1B0 de son avis d’imposition.
Attention ! Sauf s’il perçoit l’ASPA. Les aidants, eux, déduisent ces sommes via la case 6GU. Oui ! Une double formalité, mais cruciale. Vérifiez la synchronisation des déclarations. Un oubli déclencherait un redressement.
Ne laissez pas le fisc grignoter son héritage !
L’entrée en maison de retraite bouscule tout. Sans stratégie, l’ancienne résidence principale devient un boulet fiscal. Mais les dispositifs de protection sont solides. À vous de jouer : vérifiez les critères d’exonération, exploitez les réductions d’impôt, déclarez rigoureusement. Un conseil ? Agissez avant le 31 décembre ! Chaque mois perdu coûte cher. Protéger son patrimoine, c’est préserver sa sérénité.