Les propriétaires doivent rester attentifs, car l’administration intensifie ses contrôles. Dans ce contexte, le FISC revient au premier plan avec un dispositif qui cible les annexes oubliées. Les nouvelles méthodes croisent images aériennes et bases cadastrales, donc les écarts ressortent vite. La marge d’erreur baisse, alors la régularisation devient inévitable pour ceux qui ont laissé passer une déclaration.
Ce que le FISC traque après les piscines
Selon adcf.org, le projet “Foncier innovant” change d’échelle. Après près de 140 000 piscines dénichées, le FISC change de cible. Deux annexes dominent : vérandas et abris de jardin. S’ajoutent des extensions souvent oubliées : garages, carports, ateliers bâtis sans déclaration préalable.
Des images satellites actualisées tous les trois ans se combinent aux vues aériennes IGN, les écarts sautent aux yeux. La numérisation compare les constructions au sol avec les déclarations. Elle réduit l’erreur humaine et accélère le tri des dossiers suspects. Le croisement avec les bases cadastrales renforce la fiabilité.
Les vérandas modifient la surface taxable et rehaussent la base d’imposition locale. Les garages récents ou transformés entrent aussi dans le radar. Un carport peut compter selon sa taille et sa configuration. Les abris de jardin au-delà de 5 m² attirent l’attention. Les dépendances aménagées en bureau ou salle de jeux également.
Montants, risques et conséquences pour les propriétaires
Dès qu’une annexe n’est pas déclarée, la valeur locative cadastrale grimpe, donc la facture locale suit. L’oubli finit par coûter cher, surtout si le délai de prescription reste ouvert. Dans ce cadre, le FISC vise la juste imposition. Il corrige les différences entre réalité et fichiers, sans laisser perdurer les écarts.
Un manquement entraîne un redressement des montants dus, puis une pénalité. Chaque mètre carré non déclaré expose le propriétaire à une sanction pouvant atteindre 6 000 €. Cette perspective incite à régulariser. Une majoration s’ajoute parfois quand l’absence de déclaration persiste au-delà des premiers échanges avec l’administration.
La hausse dépend de la nature de l’extension, de sa surface et de son usage. Les vérandas revalorisent la base taxable, donc la taxe foncière augmente. La taxe d’habitation peut aussi être impactée lorsqu’elle s’applique encore. Tenir ses documents à jour devient un réflexe utile pour éviter une addition salée.
Procédures et délais à respecter face au FISC
La règle est claire. Toute construction de plus de 5 m² exige une déclaration préalable en mairie. Au-delà de 20 m², un permis de construire devient obligatoire. Qu’elle soit attenante ou indépendante, l’extension compte. Après l’achèvement, un délai de 90 jours s’impose pour informer la DGFIP, afin d’actualiser le cadastre.
Une campagne d’envoi de notifications s’étale jusqu’à fin 2025 dans un tiers des départements, puis s’étend à tous d’ici 2026. Les courriers invitent à régulariser sans sanction immédiate. Un agent examine chaque dossier. Le FISC privilégie la correction des bases plutôt que la punition automatique, lorsque la bonne foi apparaît.
Des preuves facilitent la validation : photos, plans, attestations de travaux antérieurs. Si tout a été respecté, aucun ajustement n’est réclamé. Sinon, des frais et des majorations accompagnent la régularisation. Conserver un historique précis et répondre vite limite le coût final et évite des échanges plus lourds avec l’administration.
Derniers conseils pour éviter une régularisation coûteuse
Vérifier chaque annexe, rassembler les preuves et déposer les bonnes démarches réduit les risques. En effet, le FISC croise désormais des sources nombreuses et fiables. Une déclaration dans les temps, suivie d’un signalement à la DGFIP sous 90 jours, maintient un dossier propre. En cas de doute, contacter le service local aide à trancher vite, donc à protéger durablement vos impôts.