Une nouvelle étape s’ouvre dans la surveillance immobilière en France. Après les piscines, le FISC élargit son champ d’action vers d’autres parties des maisons qui échappaient encore à ses contrôles. Des outils technologiques renforcent cette démarche et annoncent une campagne inédite avant la fin de 2025. Propriétaires et contribuables se retrouvent directement concernés par ces vérifications qui pourraient peser sur leur situation fiscale.
Le FISC passe à la vitesse supérieure avec le projet Foncier innovant
Le projet Foncier innovant renforce la détection des constructions non déclarées, affirme adcf.org. Après avoir repéré près de 140 000 piscines, l’administration élargit ses cibles. Les images satellites, mises à jour tous les trois ans et enrichies par l’IGN, renforcent la précision des contrôles.
La numérisation massive permet de comparer automatiquement les constructions visibles au sol avec les déclarations. Des algorithmes trient des milliers d’images en quelques heures. Le FISC gagne en rapidité et réduit la marge d’erreur humaine, ce qui concentre les vérifications sur les cas réellement suspects.
La campagne prévoit l’envoi progressif de notifications dans un tiers des départements avant la fin 2025, puis une généralisation en 2026. Les courriers invitent à régulariser pour éviter redressements. Un agent examine ensuite chaque dossier et demande preuves et justificatifs si nécessaire. L’approche vise à récupérer les taxes légitimes plutôt qu’à sanctionner automatiquement.
Quels aménagements attirent désormais l’attention des contrôles
Les vérandas arrivent en tête des contrôles car elles modifient la surface taxable. Souvent utilisées comme salons vitrées, elles augmentent la valeur locative cadastrale. Dès la présence d’un espace couvert, la base d’imposition peut être revalorisée et le montant des impôts locaux s’en ressent.
Garages, carports et ateliers figurent aussi parmi les priorités. Même un abri non fermé peut devoir être déclaré selon sa taille. Les abris de jardin vendus en kit dépassant 5 m² déclenchent souvent une mise à jour. Le FISC scrute ces éléments pour ajuster la base cadastrale.
La règle est claire : toute construction de plus de 5 m² nécessite une déclaration préalable en mairie, au-delà de 20 m² un permis s’impose. Après travaux, le propriétaire a 90 jours pour avertir la DGFIP. En cas d’omission, chaque mètre carré non déclaré peut entraîner une sanction allant jusqu’à 6 000 €.
Procédures, risques et régularisations face au FISC
La régularisation commence souvent par un courrier qui invite à contacter l’administration. Les services fiscaux indiquent les pièces à fournir et la marche à suivre. L’objectif affiché reste la récupération des taxes légitimes plutôt que la sanction automatique. Chaque modification extérieure majeure peut déclencher un contrôle automatique. Cette vigilance technologique laisse peu de place à l’oubli volontaire ou non.
Un agent valide chaque cas individuellement. Les preuves — photos, plans, attestations — sont décisives. Si le dossier n’est pas conforme, frais et majorations s’appliquent. Chaque mètre carré non déclaré peut entraîner une sanction allant jusqu’à 6 000 € si la prescription n’est pas écoulée. Le FISC peut alors imposer un redressement.
L’automatisation croise bases cadastrales, images IGN et permis locaux. Ce traitement limite l’erreur et accélère les contrôles. Pour éviter surprises, signalez les travaux à la DGFIP dans les 90 jours et conservez photos, plans et courriers.
Ce que chaque propriétaire doit retenir pour rester en règle
Vérifiez dès maintenant vos déclarations et conservez tous les justificatifs de travaux. Signalez les nouvelles constructions dans les 90 jours et mettez à jour les dossiers en mairie et auprès de la DGFIP. Le FISC renforce ses contrôles ; mieux vaut anticiper que subir un redressement coûteux. Agissez vite, mais avec des preuves claires et des démarches écrites. Contactez un professionnel si un doute subsiste.