Selon la définition de l’OMS, la santé est : « un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie d’infirmité ».
Dans ce cadre, la chirurgie esthétique qui vise à apporter un bien-être physique et moral à un patient, est un acte médical à visée thérapeutique. La Cour de Justice de l’Union Européenne précise que les actes à finalité thérapeutique peuvent bénéficier d’une exonération de TVA.
Faisant fi de ces évidences, le Gouvernement a décidé le 27 septembre 2012 d’appliquer une TVA de 19.6 % sur les actes de chirurgie et de médecine esthétique.
Malgré de nombreuses démarches, nous n’avons pu faire entendre raison à l’administration fiscale et le Conseil d’Etat dans une décision du 5 juillet 2013 pose le principe que tous les actes de chirurgie esthétique « qui n’entrent pas dans le champ des prestations couvertes par l’Assurance Maladie… sont des actes sans visée thérapeutique ou reconstructrice ». A ce titre, ils peuvent être soumis à une TVA de 19.6 % portée à 20 % au 1er janvier 2014. Cette décision signifie que ce n’est plus votre médecin qui décide si l’acte dont vous allez bénéficier est à visée esthétique mais l’Administration.
Après un an de refus d’appliquer à nos patients cette décision injuste nous sommes malheureusement dans l’obligation de céder aux pressions de l’administration fiscale. A partir du 1er octobre 2013, nous ferons donc apparaître sur vos devis cette nouvelle taxe.